Déposée le 3 avril 2012 par la société Société du Grand Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CarbOptimum » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la société Société du Grand Paris domicilié(e) Immeuble “ Le Cézanne ”, 30 avenue des fruitiers - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 046 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque CarbOptimum a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société du Grand Paris, EPIC - Immeuble “ Le Cézanne ”, 30 avenue des fruitiers - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 525046017
Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; cassettes vidéos ; écrans vidéo ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; périphériques d'ordinateurs ; souris (équipement de traitement de données) ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; interfaces pour ordinateurs ; disques compact (audio et vidéo) ; supports de données optiques et magnétiques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; support de données magnétique ; CD's, CD-ROMs et disquettes d'ordinateurs contenant du texte et des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes pour ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes pour ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; interfaces pour ordinateurs donnant accès à des bases de données nationales ; logiciels de fourniture d'accès à des informations concernant une large variété de sujets, permettant la recherche de données ; logiciels de fourniture d'accès à des données en ligne ; logiciels (programmes enregistrés) et calculateurs (logarithme) pour la mesure, le calcul et l'optimisation des émissions de carbone ; logiciels de calcul ; calculettes (logiciels) ; calculettes électroniques ; calculettes utilisables en ligne, notamment sur des sites Internet ; logiciels d'analyse des coûts ; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations ; documents électroniques (téléchargeables), y compris : matrices pour l'expression de coûts, tableaux matriciels, plans, schémas, diagrammes, histogrammes, représentations graphiques, rapports en matière de réduction d'émissions de carbone ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative et commerciale de bases de données d'information en matière de mesure, de calcul et d'optimisation des émissions de carbone ; informations d'affaires fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet en matière de mesure, de calcul et d'optimisation des émissions de carbone ; gestion administrative et commerciale de programmes de réduction de l'empreinte carbone ; traitement de données, fourniture d'informations d'affaires, prestation de services de publicité et commerciaux en matière de questions environnementales, d'écologie et de développement durable à savoir informations et conseils à buts commercial ou publicitaire, conseils pour l'organisation et la direction des affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils, informations, expertises et audits, en affaires, en organisation d'entreprises, en matière commerciale et en mercatique, étude de marchés, études et informations statistiques, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; démonstration de logiciels ; recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données, y compris dans un fichier central ou une base de données ; gestion et mise à jour de fichiers informatiques et de bases de données, y compris saisie et actualisation de référentiels de coûts et de prix unitaires, saisie et actualisation de coefficients d'émissions de gaz à effet de serre ou non ; informations sur les coûts d'opérations de gestion ;
Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport ferroviaire ; services de traction ferroviaire ; transport par route ; transport intermodal (combiné) ; chargement et déchargement ; affrètement de véhicules de transport ; prêt et location de véhicules, de matériel roulant de chemin de fer, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes, d'unités de transport intermodal, de places et aires de stationnement, de garages ; location de garages ou de places de stationnement ; services de transit ; conditionnement, emballage, suremballage et/ou empaquetage de produits et marchandises, de bagages, de colis ; services de préparation de commandes, à savoir triage de marchandises livrées en vrac et assemblage de celles-ci en lots en vue de leur expédition et transport ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; garage de véhicules ; camionnage ; émission, échange et remboursement de titres de transport ; services de mise à disposition de bornes d'achat et d'échange de titres de transport ; courtage de transport ; courtage de fret ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de transports et de voyages organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation de titres de transport et réservation de voyages ; réservation et location de places de voyage et dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; services de conseils et d'informations en matière de transport, notamment ferroviaire ; informations, y compris en ligne, en matière de transport, de stockage, d'entreposage, de voyages ;
Education ; enseignement ; formation ; organisation de compétitions culturelles ; formations pratiques (démonstrations) ; information en matière d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publications de livres ; organisation et conduite de colloques, ateliers de formation, conférences, congrès et séminaires ; édition et publication d'ouvrages, textes et documents écrits, audio et audiovisuels (autres que publicitaires) ; publication électronique en ligne de périodiques et de livres ; publication de logiciels ; éducation et formation par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet et les réseaux Intranet et Extranet ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; recherches techniques ; émission, analyse, mesure et calcul des émissions de carbone ; services de conseils en matière de réduction d'émissions de carbone ; fourniture d'information, de conseil et de consultation relatifs à la compensation carbone ; services de conseils liés au rendement énergétique et à l'énergie renouvelable ; services liés au rendement énergétique, à la réduction des déchets, à l'énergie renouvelable et à la conservation des ressources ; services de consultation liés au changement climatique et à des programmes d'atténuation des émissions de carbone et à des projets de réduction des émissions de carbone ; collecte, supervision et analyse d'informations environnementales et relatives à l'écologie et au développement durable ; conception, maintenance et location de logiciels, de programmes et applications informatiques, de bases de données ; mise à jour de logiciels, de programmes et applications informatiques ; installation de logiciels, de programmes et applications informatiques.
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