Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOGAZ
SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE

Numéro de dépôt :
99793714
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/05/2009

Présentation de la marque DOMOGAZ

Déposée le 19 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUXD'ECONOMIE MIXTE LOCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMOGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUXD'ECONOMIE MIXTE LOCALE domicilié(e) 21 rue POQUELIN MOLIERE, 33075 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX - France.

La marque DOMOGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOGAZ est expirée depuis le 19 mai 2009.

SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUXD'ECONOMIE MIXTE LOCALE a également déposé les autres marques suivantes : PROMOGAZ , PROGAZ , PRESTOGAZ , DISTRIGAZ


SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE - 21 rue POQUELIN MOLIERE, 33075 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 382589125


SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

- distribution d'énergie - nettoyage. Réparation Entretien chaudières.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.