Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DU FIGARO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PASSE TON BAC D'ABORD ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DU FIGARO domicilié(e) 14 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 077 755 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DU FIGARO DIRECTION JURIDIQUE, Mme. Marion COURTIER domicilié(e) 14 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - paris - France.
La marque PASSE TON BAC D'ABORD ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Télécommunication, agences de presse et d'informations (nouvelles). Service de diffusion et de transmission d'image et de son par internet, satellite, radio, téléphonique, câble et TV et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques et/ou de programmes de télévision par tous moyens. Diffusion de programmes audiovisuels, multimédia, télévisés, radiophoniques par tout moyen de télécommunication. Emissions radiophoniques et télévisées, Emission diffusés sur internet et sur tout autre support de télécommunication. Mise à disposition de forums de discussion en ligne ;
Divertissements notamment divertissements audiovisuels, multimédia, télévisés, radiodiffusés, et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Conception, production et montage de programmes audiovisuels, multimédia, radiophoniques, télévisés et d'émissions de divertissement. Organisation de compétitions sportives. Organisation de manifestations sportives et culturelles. Organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement). Information en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions, colloques et salons. Services d'enseignement, de formation et d'éducation. Editions de textes (autres que publicitaires), de livres, de journaux, de publications, sous toutes formes, notamment digitale. Services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo. Service de reporters : reportages y compris photographiques.
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