Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vin issu de l'agriculture Biologique
SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE CARAGUILHES (Société civile)

Numéro de dépôt :
99800299
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/06/2009

Présentation de la marque Vin issu de l'agriculture Biologique

Déposée le 30 juin 1999 par la société SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE CARAGUILHES (Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Vin issu de l'agriculture Biologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la société SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE CARAGUILHES (Société civile domicilié(e) Domaine de Caraguilhes, Saint Laurent de la Cabrerisse, 11220 LAGRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 976 450 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque Vin issu de l'agriculture Biologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vin issu de l'agriculture Biologique est expirée depuis le 30 juin 2009.

SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE CARAGUILHES (Société civile a également déposé les autres marques suivantes : SOLUS


SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE CARAGUILHES (Société civile) - Domaine de Caraguilhes, Saint Laurent de la Cabrerisse, 11220 LAGRASSE - France - SIREN 976450171


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Vins issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.