Vin issu de l'agriculture Biologique
Présentation de la marque Vin issu de l'agriculture Biologique
Déposée le 30 juin 1999 par la société SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE CARAGUILHES (Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Vin issu de l'agriculture Biologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Vin issu de l'agriculture Biologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vin issu de l'agriculture Biologique est expirée depuis le 30 juin 2009.
SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE CARAGUILHES (Société civile a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32