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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société du Château Tour Prignac
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CLOS SENSAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLOS SENSAC
Société du Château Tour Prignac, société anonyme

Numéro de dépôt :
3177360
Date de dépôt :
26/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CLOS SENSAC de Société du Château Tour Prignac

Présentation de la marque CLOS SENSAC

Déposée le 26 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) Société du Château Tour Prignac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLOS SENSAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société du Château Tour Prignac domicilié(e) Château de la Tour Prignac,33340 Prignac en Medoc - 33340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 543 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 88 Bd de la Villette,75019 Paris - 75019 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société du Château Tour Prignac a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DE BLAISSAC , TOUR PRIGNAC , LES HAUTS DE TOUR PRIGNAC , TARTUGUIERE , CHATEAU TOUR PRIGNAC , CHATEAU TOUR PRIGNAC , TOUR PRIGNAC , - CHATEAU TARTUGUIERE - , COMTESSE DE PRIGNAC ,


Société du Château Tour Prignac, société anonyme - Château de la Tour Prignac,33340 Prignac en Medoc - 33340 - France - SIREN 309543189


Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 88 Bd de la Villette,75019 Paris - 75019 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30

Inscription le 24 juin 2003 - Rejet total n°372566 - Publication au BOPI 2003-06-24

Inscription le 13 août 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°375616 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Vins d'appellation d'origine controlée Provenant de la zone de production exactement dénommée : clos sensac