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Marques déposées par Société du Chateau MOULIN PEY-LABRIE
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CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE
Société du Chateau MOULIN PEY-LABRIE

Numéro de dépôt :
1738189
Date de dépôt :
08/02/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/02/1999

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE

Déposée le 8 février 1989 par Société du Chateau MOULIN PEY-LABRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société du Chateau MOULIN PEY-LABRIE, domicilié(e) MOULIN PEY-LABRIE, 33126 FRONSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUBAU Bénédicte Gérante - France.

La marque CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE est expirée depuis le 8 février 1999.


Société du Chateau MOULIN PEY-LABRIE - MOULIN PEY-LABRIE, 33126 FRONSAC - France


HUBAU Bénédicte Gérante - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05

Vins d'appelation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MOULIN PEY-LA BRIE