Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE
Numéro de dépôt :
1738189
Date de dépôt :
08/02/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/02/1999
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE
Déposée le 8 février 1989 par Société du Chateau MOULIN PEY-LABRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN PEY-LABRIE est expirée depuis le 8 février 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05