SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
4331177
Date de dépôt :
20/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2027
Présentation de la marque PROVIDENCE
Déposée par voie électronique le 20 janvier 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROVIDENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE domicilié(e) Château du Tholonet, Cs 70064, Le Tholonet, 13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 813 131 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Jean-Paul PASOTTI domicilié(e) 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque PROVIDENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVIDENCE arrivera à expiration en date du 20 janvier 2027.
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE a également déposé les autres marques suivantes : SCP , SCP , SCP AgriDATA
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, Société anonyme d'économie mixte - Château du Tholonet, Cs 70064, Le Tholonet, 13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5 - France - SIREN 057813131
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Jean-Paul PASOTTI - 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Inscription le 21 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743823 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21
Appareils de traitement de données et ordinateurs ; logiciels de traitement de données ; appareils d'enregistrement, de transmission, de réception, de traitement ou de reproduction de sons, d'images ou de données ; programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données lisibles par machine ; logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; installations photovoltaïques pour la production d'eau ; programmes informatiques pour la connexion à des ordinateurs et réseaux informatiques distants ;
Appareils de traitement par ultrasons ; lampes UV pour traitement de l'eau ;
Appareils pour la filtration et purification de l'eau ; installations de filtration d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils pour la purification de l'eau à usage domestique ; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable ; appareils de désinfection ; appareils de traitement des eaux usées ; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau ; installations de traitement d'eaux usées ; appareils d'ionisation pour le traitement d'air ou d'eau ;
Réparation ou maintenance d'appareils de purification d'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; installation, maintenance et réparation de matériel informatique pour des appareils de traitement de données ; maintenance, réparation et remise en état d'installations et appareils photovoltaïques ;
Transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil [WAP] ;
Purification d'eau ; location d'appareils de purification d'eau ; services de purification d'eau ; traitement de l'eau ; services de traitement et d'épuration d'eau ; mise à disposition d'informations en matière de services de traitement de l'eau ; traitement d'eau potable, eau de service et eaux usées ; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant ;
Programmation informatique pour systèmes de communication et traitement de données.
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