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Marques déposées par la société Société du CANAL de PROVENCE et D'AMENAGEMENT de la REGION PROVENCALE - Société d'Economie Mixte
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IRRAITUB
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IRRAITUB
Société du CANAL de PROVENCE et D'AMENAGEMENT de la REGION PROVENCALE - Société d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
1295619
Date de dépôt :
09/01/1985
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/2005

Présentation de la marque IRRAITUB

Déposée le 9 janvier 1985 par la société Société du CANAL de PROVENCE et D'AMENAGEMENT de la REGION PROVENCALE - Société d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IRRAITUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société du CANAL de PROVENCE et D'AMENAGEMENT de la REGION PROVENCALE - Société d'Economie Mixte domicilié(e) Le Tholonet, 13100 AIX EN PROVENCE (dossier no 2038697) - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 813 131 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2038697) - France.

La marque IRRAITUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IRRAITUB est expirée depuis le 9 janvier 2005.

Société du CANAL de PROVENCE et D'AMENAGEMENT de la REGION PROVENCALE - Société d'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes : IRRAIGAIN , TRANSIRRIGATION


Société du CANAL de PROVENCE et D'AMENAGEMENT de la REGION PROVENCALE - Société d'Economie Mixte - Le Tholonet, 13100 AIX EN PROVENCE (dossier no 2038697) - France - SIREN 057813131


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2038697) - France


Renouvellement sans limitation le 29 septembre 1994 n°2038697 - Publication au BOPI 1994-09-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23

Tubes rigides pour l'irrigation notamment pour l'irrigation à la raie et accessoires d'équipement pour ces tubes.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.