Marque enregistrée - Marque en non vigueur

W LEGISWAY
Société DTC CNSULTANTS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3060592
Date de dépôt :
18/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2010
W LEGISWAY de Société DTC CNSULTANTS

Présentation de la marque W LEGISWAY

Déposée le 18 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) Société DTC CNSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « W LEGISWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société DTC CNSULTANTS domicilié(e) 60-62 Boulevard de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 870 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. St SERNIN LEHMAN - France.

La marque W LEGISWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060592.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque W LEGISWAY est expirée depuis le 18 octobre 2010.


Société DTC CNSULTANTS, Société Anonyme - 60-62 Boulevard de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 380870097


S.C.P. St SERNIN LEHMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Activités de formation Edition de livres, de revues Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès. Organisation de concours en matière d'éducation.