Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DONATIEN
Numéro de dépôt :
1036977
Date de dépôt :
21/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Nantes
Présentation de la marque DONATIEN
Déposée le 21 avril 1977 par SOCIETE Donatien BAHUAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Nantes), la marque française « DONATIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DONATIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1036977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DONATIEN est expirée depuis le 21 avril 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-031