Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DONATIEN BAHUAUD & CIE
Numéro de dépôt :
1403798
Date de dépôt :
07/04/1987
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
07/04/1997
Présentation de la marque DONATIEN BAHUAUD & CIE
Déposée le 7 avril 1987 par Société DONATIEN BAHUAUD & Co (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « DONATIEN BAHUAUD & CIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DONATIEN BAHUAUD & CIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONATIEN BAHUAUD & CIE est expirée depuis le 7 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38