Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAMETEGAL
Numéro de dépôt :
1148247
Date de dépôt :
28/05/1980
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque SAMETEGAL
Déposée le 28 mai 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DONATIEN BAHUAUD & CIE LA LOGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SAMETEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAMETEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1148247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SAMETEGAL est expirée depuis le 28 mai 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-06