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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DOMOTELEC
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DOMOTE LEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMOTE LEC
Société DOMOTELEC, SAS

Numéro de dépôt :
3247105
Date de dépôt :
23/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
23/09/2023
DOMOTE LEC de Société DOMOTELEC

Présentation de la marque DOMOTE LEC

Déposée le 23 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DOMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « DOMOTE LEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-44 du 31 octobre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DOMOTELEC domicilié(e) Zone Coudougney, 90 Avenue Charles de Gaulle - 33650 - LA BREDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 666 124 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Mandy BECQUE, Avocat à la Cour domicilié(e) 36 Rue de belfort - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque DOMOTE LEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMOTE LEC est expirée depuis le 23 septembre 2023.


Société DOMOTELEC, SAS - Zone Coudougney, 90 Avenue Charles de Gaulle - 33650 - LA BREDE - France - SIREN 447666124


Maître Mandy BECQUE, Avocat à la Cour - 36 Rue de belfort - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09

Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44

Inscription le 5 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533431 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-05

Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2013 n°2538916 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10

– appareils chauffage. – appareils ou installation de climatisation. – installation, entretien et réparation.Machines. – élevateurs, monte – escaliers.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.