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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société DOMOFRANCE
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GALERIE DES CHARTRONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

GALERIE DES CHARTRONS
Société DOMOFRANCE société anonyme de HLM à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3459626
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
30/10/2016
GALERIE DES CHARTRONS de Société DOMOFRANCE

Présentation de la marque GALERIE DES CHARTRONS

Déposée le 30 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) Société DOMOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « GALERIE DES CHARTRONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société DOMOFRANCE domicilié(e) 110 Avenue de la Jallere,33000 BORDEAUX - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 204 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie SMISSAERT domicilié(e) Les bureaux du Lac II, Rue Robert Caumont, Immeuble P,33049 BORDEAUX cedex - 33049 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALERIE DES CHARTRONS est expirée depuis le 30 octobre 2016.


Société DOMOFRANCE société anonyme de HLM à conseil d'administration - 110 Avenue de la Jallere,33000 BORDEAUX - 33000 - France - SIREN 458204963


Sophie SMISSAERT - Les bureaux du Lac II, Rue Robert Caumont, Immeuble P,33049 BORDEAUX cedex - 33049 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques, décoration de vitrines, vente aux enchères, diffusion de matériel publicitaire, agence d'informations commerciales, direction professionnelle des affaires artistiques, démonstration de produits à buts commerciaux, gestion administrative de lieux d'exposition,

Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, services de financement, location de bureaux (immobilier).

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs, informations en matière de peinture et d'art, activités culturelles, organisation et conduite de séminaires à buts culturels ou éducatifs, formation, divertissement, musées (services de présentation), organisation d'expositions dans des galeries d'art.

Location de salles, exploitation de salles de réunions ou de congrès.