Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTMECA
Numéro de dépôt :
1687827
Date de dépôt :
23/02/1990
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
23/02/2000
Présentation de la marque ARTMECA
Déposée le 23 février 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DOMIPLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « ARTMECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ARTMECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687827.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTMECA est expirée depuis le 23 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04