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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société DOMINEX FRANCE
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TINA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TINA
Société DOMINEX FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94544785
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque TINA

Déposée le 16 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Société DOMINEX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société DOMINEX FRANCE domicilié(e) 29 bis rue Dailly, 92210 Saint Cloud - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 034 429 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société DOMINEX FRANCE S.A - France.

La marque TINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TINA est expirée depuis le 16 novembre 2004.


Société DOMINEX FRANCE Société Anonyme - 29 bis rue Dailly, 92210 Saint Cloud - France - SIREN 333034429


Société DOMINEX FRANCE S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confisserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.