DOMICA
Présentation de la marque DOMICA
Déposée le 19 avril 1983 par Société DOMICA (Domaine de l'informatique et du calcul - SARL) 276 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICA est expirée depuis le 19 avril 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37