Déposée le 26 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DIVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIVA »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DIVA domicilié(e) 43, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 204 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de PARIS domicilié(e) 8, rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société DIVA SARL - 43, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 421204678
Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de PARIS - 8, rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 6 octobre 2008 - Rejet partiel n°482117 - Publication au BOPI 2008-10-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Journaux, revues, magazines. Photographies.
Publicité, promotion publicitaire, mercatique. Diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports. Location d'espaces publicitaires sur tous supports. Publicité sur lieu de vente, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web ». Création de site « Internet » et « Web » à but publicitaire et promotionnel. Gestion de fichiers informatiques à but publicitaire et promotionnel. Service d'abonnement à des journaux, revues et magazines.
– communication radiophonique, audiovisuelle, téléphonique, par terminaux d'ordinateurs. – transmission de messages, et de messages et d'images assistées par ordinateur. – communication (transmission) de messages, d'informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de système de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web ». – transmission d'informations par réseau de télécommunication y compris le réseau de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial « Web ».
– édition de journaux, revues et magazines. – édition de livres. – édition vidéographique et audiovisuelle sur tous supports. – production de spectacles, de défilés de mode, de films, de programmes télévisés. – organisation de concours, jeux, expositions et événements pour la promotion et la publicité. – organisation de concours, jeux, expositions et événements à but culturel, éducatif et de divertissement. – organisation de concours de beauté. – organisation de défilés et spectacles de mode. – services de photographie, reportages photographiques et édition d'une banque de données photographiques. – création de sites Internet en tout domaine.
Constitution (conception) par tous moyens de fichiers informatiques nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données. Constitution (conception) par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant la liste des abonnés aux journaux, revues et magazines, la liste des destinataires des sollicitations publicitaires (actuels ou prospects), des participants aux spectacles, défilés, événements, concours, jeux, expositions et événements. Constitution (conception) par tous moyens de fichiers informatiques nominatifs ou non comportant des banques de données ou bases de données photographiques.
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