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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société DIVA FRANCE
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DIVAMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVAMATIC
Société DIVA FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
96606834
Date de dépôt :
15/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/01/2006

Présentation de la marque DIVAMATIC

Déposée le 15 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) Société DIVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIVAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société DIVA FRANCE domicilié(e) 2 Boulevard de la Poterie, 42125 LE COTEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 666 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque DIVAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVAMATIC est expirée depuis le 15 janvier 2006.

Société DIVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIVA FRANCE LA VOIX DE L'ENTREPRISE


Société DIVA FRANCE S.A. - 2 Boulevard de la Poterie, 42125 LE COTEAU - France - SIREN 377666623


CABINET LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

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