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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société dite : TROTTOIRNET
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CANINETTE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CANINETTE
Société dite : TROTTOIRNET, Société Anonyme, 23, quai Alphonse Le Gallo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT -

Numéro de dépôt :
1214887
Date de dépôt :
07/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CANINETTE

Déposée le 7 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) Société dite : TROTTOIRNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANINETTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société dite : TROTTOIRNET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE RODHAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société dite : TROTTOIRNET, Société Anonyme, 23, quai Alphonse Le Gallo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - - France


CABINET CLAUDE RODHAIN - France


Inscription - Renonciation totale n°2959 - Publication au BOPI 1983-08

Véhicules terrestres, notamment motocycles, cyclomoteurs, motocyclettes.