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Marques déposées par la société Société dite : T/A BUSINESS SYSTEMS
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PERTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERTEC
Société dite : T/A BUSINESS SYSTEMS, INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., 12910 Culver Boulevard, Los Angeles, Etat de Californie Etats-Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
1322625
Date de dépôt :
09/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/1995

Présentation de la marque PERTEC

Déposée le 9 septembre 1985 par la société Société dite : T/A BUSINESS SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société dite : T/A BUSINESS SYSTEMS - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI - France.

La marque PERTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERTEC est expirée depuis le 9 septembre 1995.


Société dite : T/A BUSINESS SYSTEMS, INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., 12910 Culver Boulevard, Los Angeles, Etat de Californie Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


Cabinet RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques et électroniques, notamment dispositifs pour la mise en oeuvre d'une bande magnétique, tourne-disques, dispositifs d'introduction de données pour le choix d'un disque par une touche et terminaux du type semi-intelligent;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.