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Marques déposées par la société Société dite : SUTTER CORPORATION
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SUTTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUTTER
Société dite : SUTTER CORPORATION, société organisée selon les lois de l'Etat de Californie (EUA)

Numéro de dépôt :
1711009
Date de dépôt :
10/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2001

Présentation de la marque SUTTER

Déposée le 10 décembre 1991 par la société Société dite : SUTTER CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUTTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société dite : SUTTER CORPORATION domicilié(e) 3940 Ruffin Road, Suite A, SAN DIEGO, Etat de Californie ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI - France.

La marque SUTTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUTTER est expirée depuis le 10 décembre 2001.


Société dite : SUTTER CORPORATION, société organisée selon les lois de l'Etat de Californie (EUA) - 3940 Ruffin Road, Suite A, SAN DIEGO, Etat de Californie ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


RINUY SANTARELLI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Prothèses pour le corps humain, à savoir prothèses d'articulations, de cavités articulaires et de valvules cardiaques; et instruments et outils pour la pose de prothèses pour le corps humain, à savoir forets, passe-fils de suture, jeux d'instruments d'insertion de valvules cardiaques, extracteurs, douilles, guides-mèches, mandrins et broches