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Marques déposées par la société Société dite : SUTTER BIOMEDICAL
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SUTTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUTTER
Société dite : SUTTER BIOMEDICAL, INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Californie (E.U.A.) : 3940 Ruffin Road, Suite A, SAN DIEGO, Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique.

Numéro de dépôt :
1172954
Date de dépôt :
16/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SUTTER

Déposée le 16 juin 1981 par la société Société dite : SUTTER BIOMEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUTTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société dite : SUTTER BIOMEDICAL - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI. - France.

La marque SUTTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1172954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société dite : SUTTER BIOMEDICAL, INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Californie (E.U.A.) : 3940 Ruffin Road, Suite A, SAN DIEGO, Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis


Cabinet RINUY, SANTARELLI. - France


Inscription le 9 mars 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°61058 - Publication au BOPI 1992-03-09

Prothèses pour le corps humain, à savoir prothèses d'articulations, de cavités articulaires et de valvules cardiaques; et instruments et outils pour la pose de prothèses pour le corps humain, à savoir forets, passe-fils de suture, jeux d'instruments d'insertion de valvules cardiaques, extracteurs, douilles, guide-mèches, mandrins et broches.