Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE GUT
Société dite : SOFRACOB, (Société anonyme française), Zone Industrielle, Reventin-Vaugris, Isère, France.

Numéro de dépôt :
1259601
Date de dépôt :
03/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/1994
FRANCE GUT de Société dite : SOFRACOB

Présentation de la marque FRANCE GUT

Déposée le 3 février 1984 par la Société Anonyme (SA) Société dite : SOFRACOB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE GUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société dite : SOFRACOB - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque FRANCE GUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GUT est expirée depuis le 3 février 1994.


Société dite : SOFRACOB, (Société anonyme française), Zone Industrielle, Reventin-Vaugris, Isère, France. - France


CABINET SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-26

Cordes et boyaux pour raquettes de jeux, d'origine française.