Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE GUT
Numéro de dépôt :
1259601
Date de dépôt :
03/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/1994
Présentation de la marque FRANCE GUT
Déposée le 3 février 1984 par la Société Anonyme (SA) Société dite : SOFRACOB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE GUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE GUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GUT est expirée depuis le 3 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-26