Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEM PRODUCTION
Société dite : Société Auxiliaire de l'Union Générale des Coopératives Agricoles Françaises "UGEGRAIN", (Société à responsabilité limitée française), 61, rue La Fayette, Paris 9ème, France

Numéro de dépôt :
1243218
Date de dépôt :
12/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/08/1993

Présentation de la marque SEM PRODUCTION

Déposée le 12 août 1983 par la société Société dite : Société Auxiliaire de l'Union Générale des Coopératives Agricoles Françaises "UGEGRAIN" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEM PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société dite : Société Auxiliaire de l'Union Générale des Coopératives Agricoles Françaises "UGEGRAIN" - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard SIMONNOT. - France.

La marque SEM PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEM PRODUCTION est expirée depuis le 12 août 1993.

Société dite : Société Auxiliaire de l'Union Générale des Coopératives Agricoles Françaises "UGEGRAIN" a également déposé les autres marques suivantes : UNIPAILLE , SEM UNION , UNI SEM


Société dite : Société Auxiliaire de l'Union Générale des Coopératives Agricoles Françaises "UGEGRAIN", (Société à responsabilité limitée française), 61, rue La Fayette, Paris 9ème, France - France


Bernard SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-02

Produit agricoles, horticoles, forestiers et graines;fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.