CARRE VERT
Présentation de la marque CARRE VERT
Déposée le 13 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) Société dite S.D.L.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « CARRE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CARRE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARRE VERT est expirée depuis le 13 mai 1997.
Société dite S.D.L.M a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44
Inscription le 7 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179338 - Publication au BOPI 1994-12-07
Inscription le 3 mai 1994 - Transmission de propriété n°172063 - Publication au BOPI 1994-05-03