Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOSTAT
SOCIETE DITE : ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY, SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DEDELAWARE (E.U.A.), 1701 BYRD AVENUE, RICHMOND, ETAT DE VIRGINIE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Numéro de dépôt :
1150024
Date de dépôt :
19/09/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque AUTOSTAT

Déposée le 19 septembre 1980 par SOCIETE DITE : ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DITE : ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY, SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DEDELAWARE (E.U.A.), 1701 BYRD AVENUE, RICHMOND, ETAT DE VIRGINIE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque AUTOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1150024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque AUTOSTAT est expirée depuis le 19 septembre 1990.

SOCIETE DITE : ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : ROBERTSHAW


SOCIETE DITE : ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY, SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DEDELAWARE (E.U.A.), 1701 BYRD AVENUE, RICHMOND, ETAT DE VIRGINIE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-08

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