Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMA-VIEW
Société dite : MILLS PRODUCTS, INC., Société organisée selon les lois de l'Etat de Michigan (E.U.A.), 33106 West Eight Mile Road, Farmington, Etat de Michigan, Etats-Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
1290563
Date de dépôt :
23/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/1994

Présentation de la marque PERMA-VIEW

Déposée le 23 novembre 1984 par la société Société dite : MILLS PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMA-VIEW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société dite : MILLS PRODUCTS - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque PERMA-VIEW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMA-VIEW est expirée depuis le 23 novembre 1994.


Société dite : MILLS PRODUCTS, INC., Société organisée selon les lois de l'Etat de Michigan (E.U.A.), 33106 West Eight Mile Road, Farmington, Etat de Michigan, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


CABINET SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-16

Châssis de fenêtre destinés à des fourneaux, fours, appareils réfrigérants, réfrigérateurs et autres appareils.