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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société dite : MAPS INTERNATIONAL;
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PACSTATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACSTATION
Société dite : MAPS INTERNATIONAL; Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1583986
Date de dépôt :
29/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2000

Présentation de la marque PACSTATION

Déposée le 29 mars 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société dite : MAPS INTERNATIONAL; auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACSTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société dite : MAPS INTERNATIONAL; domicilié(e) 15ème Rue - Z.I de Carros, 06510 CARROS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET CLAUDE RODHAIN - France.

La marque PACSTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACSTATION est expirée depuis le 29 mars 2000.

Société dite : MAPS INTERNATIONAL; a également déposé les autres marques suivantes : BAGMATIC


Société dite : MAPS INTERNATIONAL; Société à Responsabilité Limitée - 15ème Rue - Z.I de Carros, 06510 CARROS - France


LE CABINET CLAUDE RODHAIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Machines, en particulier machines d'emballage