INCOTERM

SOCIETE DITE : HONEYWELL INFORMATION SYSTEMS INC., SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE DELAWARE (E.U.A.), HONEYWELL PLAZA, MINNEAPOLIS, ETAT DE MINNESOTA, ETATS-UNIS D'AMERIQUE.

Présentation de la marque INCOTERM

Déposée le 30 septembre 1980 par SOCIETE DITE : HONEYWELL INFORMATION SYSTEMS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCOTERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DITE : HONEYWELL INFORMATION SYSTEMS INC., SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE DELAWARE (E.U.A.), HONEYWELL PLAZA, MINNEAPOLIS, ETAT DE MINNESOTA, ETATS-UNIS D'AMERIQUE. - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque INCOTERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1150852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque INCOTERM est expirée depuis le 30 septembre 1990.