Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCOLAIR'BUS
Numéro de dépôt :
1145612
Date de dépôt :
30/07/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SCOLAIR'BUS
Déposée le 30 juillet 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DITE : HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCOLAIR'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCOLAIR'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1145612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DITE : HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°43800 - Publication au BOPI 1981-01