Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSULATE
Numéro de dépôt :
1148793
Date de dépôt :
06/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CONSULATE
Déposée le 6 juin 1979 par SOCIETE DITE : HAMISH ROBERTSON & COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSULATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONSULATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1148793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CONSULATE est expirée depuis le 6 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-06