Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NIVELEC
Société dite : GURTNER S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1364716
Date de dépôt :
22/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/1996

Présentation de la marque NIVELEC

Déposée le 22 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) Société dite : GURTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NIVELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société dite : GURTNER domicilié(e) 6, rue Saint Marc, 75002 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François LERNER - France.

La marque NIVELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NIVELEC est expirée depuis le 22 juillet 1996.

Société dite : GURTNER a également déposé les autres marques suivantes : COTEUR , COTAXA


Société dite : GURTNER S.A. (Société Anonyme) - 6, rue Saint Marc, 75002 PARIS. - France


Monsieur François LERNER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Appareils et instruments de mesure, en particulier pour le relevé des niveaux et des distances.