Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAN DOMINGO
SOCIETE DITE : GONZALEZ, BYASS & CO. LIMITED AUTREMENT DIT : GONZALEZ, BYASS Y CA ET GONZALEZ, BYASS & CO., SOCIETE BRITANNIQUE, BUCHANAN HOUSE, 24/30 HOLBORN, LONDRES EC1, GRANDE-BRETAGNE, MANUEL MA GONZALEZ 12, JEREZ DE LA FRONTERA, ESPAGNE, ET 15 RUA BARAO DE FORRESTER, VILLA NOVA DE GAYA, PORTUGAL

Numéro de dépôt :
1148804
Date de dépôt :
23/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SAN DOMINGO

Déposée le 23 juin 1978 par SOCIETE DITE : GONZALEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAN DOMINGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DITE : GONZALEZ, BYASS & CO. LIMITED AUTREMENT DIT : GONZALEZ, BYASS Y CA ET GONZALEZ, BYASS & CO., SOCIETE BRITANNIQUE, BUCHANAN HOUSE, 24/30 HOLBORN, LONDRES EC1, GRANDE-BRETAGNE, MANUEL MA GONZALEZ 12, JEREZ DE LA FRONTERA, ESPAGNE, ET 15 RUA BARAO DE FORRESTER, VILLA NOVA DE GAYA, PORTUGAL, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque SAN DOMINGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1148804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE DITE : GONZALEZ a également déposé les autres marques suivantes : ADMIRAL PORT , GONZALEZ PORT , ROMANO , GONZALEZ BYASS , DIAMOND JUBILEE , CABALLERO , ELEGANTE , CONCHA , NECTAR , SALITA


SOCIETE DITE : GONZALEZ, BYASS & CO. LIMITED AUTREMENT DIT : GONZALEZ, BYASS Y CA ET GONZALEZ, BYASS & CO., SOCIETE BRITANNIQUE, BUCHANAN HOUSE, 24/30 HOLBORN, LONDRES EC1, GRANDE-BRETAGNE, MANUEL MA GONZALEZ 12, JEREZ DE LA FRONTERA, ESPAGNE, ET 15 RUA BARAO DE FORRESTER, VILLA NOVA DE GAYA, PORTUGAL - France


CABINET SIMONNOT. - France


Inscription - Transmission de propriété n°47218 - Publication au BOPI 1981-07

VINS.