Déposée le 27 juillet 1993 par Société dite GEDESEE CONSULTANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HYGICODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-36 du 10 septembre 1993.
Le déposant est Société dite GEDESEE CONSULTANTS, domicilié(e) Saint-Apollinaire, , 05160 SAVINES LE LAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROT'INNOV INTERNATIONAL SA - France.
La marque HYGICODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYGICODE est expirée depuis le 27 juillet 2003.
Société dite GEDESEE CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : HYGISEPT
Société dite GEDESEE CONSULTANTS - Saint-Apollinaire, , 05160 SAVINES LE LAC - France
PROT'INNOV INTERNATIONAL SA - France
Inscription le 28 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280191 - Publication au BOPI 1999-06-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-14
Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36
Appareils pour installation de traitement des déchets des activités de soins Traitement des déchets des activités de soins
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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