CEVAS
Présentation de la marque CEVAS
Déposée le 7 février 1984 par la société Société dite : GAECHTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEVAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CEVAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEVAS est expirée depuis le 7 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-27
Inscription - Transmission de propriété n°36772 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°36771 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°36770 - Publication au BOPI