Société dite : FRAM CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.), 100 West Tenth Street, WILMINGTON, Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique.
Numéro de dépôt :
1201667
Date de dépôt :
16/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/1992
Présentation de la marque FILTRONIC
Déposée le 16 avril 1982 par la société Société dite : FRAM CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FILTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Société dite : FRAM CORPORATION - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle BERNIER - France.
La marque FILTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite : FRAM CORPORATION, Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.), 100 West Tenth Street, WILMINGTON, Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis
Mlle BERNIER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36
Inscription - Transmission de propriété n°13771 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°13769 - Publication au BOPI
Filtres à huile et filtres à air particulièrement employés dans les moteurs à combustion interne, ainsi que leurs parties et spécialement les cartouches desdits filtres; silencieux pour moteurs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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