FAULTLESS
Présentation de la marque FAULTLESS
Déposée le 9 avril 1986 par la société Société dite : FAULTLESS STARCH/BON AMI COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAULTLESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FAULTLESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAULTLESS est expirée depuis le 9 avril 1996.
Société dite : FAULTLESS STARCH/BON AMI COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38