Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHASSIPHONE
Numéro de dépôt :
1203604
Date de dépôt :
07/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/1992
Présentation de la marque CHASSIPHONE
Déposée le 7 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) Société dite : FACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHASSIPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHASSIPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite : FACA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°12295 - Publication au BOPI 1982-39