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Marques déposées par la société Société dite : F. H. MALONEY COMPANY Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) : 2301 Texas Avenue
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UNIBALL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIBALL
Société dite : F. H. MALONEY COMPANY Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) : 2301 Texas Avenue, HOUSTON, Etat de Texas, Etats-Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
1230253
Date de dépôt :
14/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/1993

Présentation de la marque UNIBALL

Déposée le 14 mars 1983 par la société Société dite : F. H. MALONEY COMPANY Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) : 2301 Texas Avenue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNIBALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société dite : F. H. MALONEY COMPANY Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) : 2301 Texas Avenue - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI. - France.

La marque UNIBALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIBALL est expirée depuis le 14 mars 1993.


Société dite : F. H. MALONEY COMPANY Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) : 2301 Texas Avenue, HOUSTON, Etat de Texas, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


Cabinet RINUY, SANTARELLI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques et électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, et notamment étalons de contrôle de débitmètres et compteurs volumétriques.