Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Société Dite Etablissements RAEPSAET S.C
/
SOMATRON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMATRON
Société Dite Etablissements RAEPSAET S.C.

Numéro de dépôt :
1646899
Date de dépôt :
27/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2001

Présentation de la marque SOMATRON

Déposée le 27 février 1991 par Société Dite Etablissements RAEPSAET S.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOMATRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Dite Etablissements RAEPSAET S.C., domicilié(e) rue de Xhygnez 25, 4140 SPRIMONT BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE - France.

La marque SOMATRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMATRON est expirée depuis le 27 février 2001.


Société Dite Etablissements RAEPSAET S.C. - rue de Xhygnez 25, 4140 SPRIMONT BELGIQUE - Belgique


CABINET DELHAYE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Inscription le 20 juin 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°238979 - Publication au BOPI 1997-06-20

Inscription le 24 juillet 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°240537 - Publication au BOPI 1997-07-24

Produits chimiques pour l'industrie, en particulier additif liquide pour sable de moulage à vert de fonderie