Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NATIONAL
Numéro de dépôt :
1337899
Date de dépôt :
16/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/1995
Présentation de la marque NATIONAL
Déposée le 16 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) Société dite : DISTRINORME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONAL est expirée depuis le 16 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25