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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société dite : DISTRINORME
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NATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATIONAL
Société dite : DISTRINORME S.A.

Numéro de dépôt :
1337899
Date de dépôt :
16/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/1995

Présentation de la marque NATIONAL

Déposée le 16 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) Société dite : DISTRINORME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société dite : DISTRINORME domicilié(e) 11 rue Lincoln, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. CORRE - France.

La marque NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONAL est expirée depuis le 16 janvier 1995.


Société dite : DISTRINORME S.A. - 11 rue Lincoln, 75008 PARIS - France


CABINET A. CORRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25

Tous produits du pétrole (essence, super, gasoil, fuel, mazout, etc.) sauf lubrifiant et gaz.