CE
Présentation de la marque CE
Déposée le 14 mars 1983 par la société Société dite : CUSHMAN ELECTRONICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CE est expirée depuis le 14 mars 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32