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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société dite : CHEVRON SERVICES COMPANYFRANCAISE CSCSAF
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PHALTAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHALTAN
Société dite : CHEVRON SERVICES COMPANY SOCIETE ANONYME FRANCAISE CSCSAF, (Société anonyme franÇaise)

Numéro de dépôt :
1700776
Date de dépôt :
22/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2001

Présentation de la marque PHALTAN

Déposée le 22 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société dite : CHEVRON SERVICES COMPANYFRANCAISE CSCSAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHALTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société dite : CHEVRON SERVICES COMPANYFRANCAISE CSCSAF domicilié(e) 47, rue de Villiers, NEUILLY-SUR-SEINE, Hauts-de-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET SIMONNOT - France.

La marque PHALTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHALTAN est expirée depuis le 22 octobre 2001.

Société dite : CHEVRON SERVICES COMPANYFRANCAISE CSCSAF a également déposé les autres marques suivantes : VITACIDE


Société dite : CHEVRON SERVICES COMPANY SOCIETE ANONYME FRANCAISE CSCSAF, (Société anonyme franÇaise) - 47, rue de Villiers, NEUILLY-SUR-SEINE, Hauts-de-Seine - France


le CABINET SIMONNOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12

Insecticides, fongicides, herbicides et bactéricides pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et la viticulture