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Marques déposées par la société Société dite : CEYLON TEA PACKERS LIMITED
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CATHERINA DA BRAGANZA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATHERINA DA BRAGANZA
Société dite : CEYLON TEA PACKERS LIMITED, Société sud-africaine, 66 Sydney Road, Durban, Province du Natal, République d'Afrique du Sud.

Numéro de dépôt :
1225807
Date de dépôt :
28/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/1993

Présentation de la marque CATHERINA DA BRAGANZA

Déposée le 28 janvier 1983 par la société Société dite : CEYLON TEA PACKERS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATHERINA DA BRAGANZA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société dite : CEYLON TEA PACKERS LIMITED - Afrique du Sud.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque CATHERINA DA BRAGANZA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATHERINA DA BRAGANZA est expirée depuis le 28 janvier 1993.


Société dite : CEYLON TEA PACKERS LIMITED, Société sud-africaine, 66 Sydney Road, Durban, Province du Natal, République d'Afrique du Sud. - Afrique du Sud


CABINET SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24

Thé, café et cacao.