Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATHERINA DA BRAGANZA
Numéro de dépôt :
1225807
Date de dépôt :
28/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/1993
Présentation de la marque CATHERINA DA BRAGANZA
Déposée le 28 janvier 1983 par la société Société dite : CEYLON TEA PACKERS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATHERINA DA BRAGANZA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CATHERINA DA BRAGANZA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATHERINA DA BRAGANZA est expirée depuis le 28 janvier 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24