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Marques déposées par la société étrangère Société dite : CANOLA COUNCIL OF CANADA
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CANOLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANOLA
Société dite : CANOLA COUNCIL OF CANADA, Société de droit canadien, 301-433 Main Street, Winnipeg, Province de Manitoba, Canada.

Numéro de dépôt :
1262552
Date de dépôt :
24/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/1994

Présentation de la marque CANOLA

Déposée le 24 février 1984 par la société étrangère Société dite : CANOLA COUNCIL OF CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANOLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Société dite : CANOLA COUNCIL OF CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque CANOLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANOLA est expirée depuis le 24 février 1994.


Société dite : CANOLA COUNCIL OF CANADA, Société de droit canadien, 301-433 Main Street, Winnipeg, Province de Manitoba, Canada. - Canada


CABINET SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Services d'édition de livres, brochures et périodiques, publication d'articles, organisation de conférences et séminaires, enseignement et encouragement pour la culture, la distribution et l'utilisation de produits végétaux, notamment le colza ainsi que son huile et autres dérivés;produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, notamment graines et semences de colza, fruits et légumes frais, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, huiles et graisses comestibles, notamment huile de colza.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.