Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CICA
Numéro de dépôt :
1720341
Date de dépôt :
04/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2001
Présentation de la marque CICA
Déposée le 4 octobre 1991 par la société Société dite : C. & J. CLARK INTERNATIONAL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CICA est expirée depuis le 4 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26