Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DS 23
Numéro de dépôt :
1202276
Date de dépôt :
22/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1992
Présentation de la marque DS 23
Déposée le 22 avril 1982 par Société dite : AUTOMOBILES CITROËN (S. 117/167 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DS 23 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DS 23 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS 23 est expirée depuis le 22 avril 1992.
Société dite : AUTOMOBILES CITROËN (S. 117/167 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37