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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DITE: ASA
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TENSIOSTAT ELLIPTEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TENSIOSTAT ELLIPTEX
SOCIETE DITE: ASA S.A.

Numéro de dépôt :
1031773
Date de dépôt :
02/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TENSIOSTAT ELLIPTEX

Déposée le 2 novembre 1977 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DITE: ASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TENSIOSTAT ELLIPTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DITE: ASA domicilié(e) (Société Anonyme), 58 boulevard Baron du Marais 42300 ROANNE - France.

La marque TENSIOSTAT ELLIPTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1031773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TENSIOSTAT ELLIPTEX est expirée depuis le 2 novembre 1987.

SOCIETE DITE: ASA a également déposé les autres marques suivantes : RS 200


SOCIETE DITE: ASA S.A. - (Société Anonyme), 58 boulevard Baron du Marais 42300 ROANNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-023

Régulateurs de tension pour machines textiles.