Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCANLACE
Numéro de dépôt :
1191618
Date de dépôt :
06/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1992
Présentation de la marque SCANLACE
Déposée le 6 janvier 1982 par la société Société dite : A/S SCANLACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCANLACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCANLACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1191618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANLACE est expirée depuis le 6 janvier 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-21